La convention collective "Métallurgie : Rouen et Dieppe" (IDCC 1604) a été mise à jour pour inclure de nouvelles références aux accords sur les coefficients. Désormais, les accords du 18-2-2022, étendu par arrêté du 23-5-2022, et du 16-1-2023, étendu par arrêté du 16-3-2023, sont mentionnés. L'accord de 2023 est applicable jusqu'au 31-12-2023, en prévision de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7-2-2022. Ces ajouts complètent les références existantes concernant les coefficients.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la bonne application des barèmes de salaires minima ou des classifications professionnelles découlant de ces accords de coefficients pour les années 2022 et 2023. Assurez-vous que les rémunérations de vos salariés sont conformes aux dispositions de l'accord du 18-2-2022 et de l'accord du 16-1-2023, en respectant leurs périodes d'application. Ces contrôles sont nécessaires pour garantir la conformité de vos paies.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Rouen et Dieppe » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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