La convention collective « Métallurgie : Saône-et-Loire » (IDCC 1564) a été modifiée. Une liste des avenants relatifs aux coefficients, couvrant les années 2019 à 2023, a été ajoutée. Cette liste inclut l'avenant du 22 juin 2023, étendu par arrêté du 4 septembre 2023 et publié au Journal Officiel du 4 octobre 2023, dont la durée est déterminée jusqu'au 31 décembre 2023. Par ailleurs, une règle générale concernant la date d'application pour les non-adhérents, ainsi que des en-têtes redondants, ont été retirés du texte.
Impact pour la paie
Vous devez vous assurer que les coefficients salariaux appliqués dans vos paies sont conformes aux dispositions de l'avenant du 22 juin 2023, étendu par arrêté du 4 septembre 2023. Cet avenant est applicable jusqu'au 31 décembre 2023. Vérifiez l'intégration de ces nouvelles références pour la gestion de la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Saône-et-Loire » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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