La convention collective de la Métallurgie de Saône-et-Loire (IDCC 1564) a été modifiée. La section détaillant les éléments à exclure de l'assiette de comparaison pour les salaires ne mentionne plus la liste des avenants et coefficients historiques de 2019 à 2023. Par ailleurs, une nouvelle règle a été introduite concernant la date d'application des dispositions pour les non-adhérents, précisant qu'elle est fixée au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les nouvelles dispositions pour les non-adhérents dès le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel. Cette clarification est essentielle pour la détermination des dates d'effet des futures évolutions conventionnelles. Concernant la suppression de la liste des coefficients historiques, il s'agit d'une refonte éditoriale sans incidence sur vos pratiques de paie actuelles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Saône-et-Loire » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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