La convention collective de la Métallurgie de la Haute-Saône intègre désormais les références des accords et avenants ayant fixé les coefficients pour les années 2021, 2022 et 2023. Ces nouvelles dispositions détaillent les textes officiels et leurs dates d'extension, incluant l'avenant du 3 avril 2023 pour l'année 2023, dont la durée est déterminée jusqu'au 31 décembre 2023. Une clarification éditoriale a également été effectuée, sans modification des règles de fond.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les coefficients appliqués pour les années 2021, 2022 et 2023 sont conformes aux accords et avenants désormais référencés. Pour l'année 2023, il est impératif d'appliquer les dispositions de l'avenant du 3 avril 2023 et de prendre note de sa durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023. Aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Saône (Haute-) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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