La convention collective de la Métallurgie de la Haute-Savoie (IDCC 836) a été mise à jour. La section relative aux "Autres mensuels" et "AM d'atelier" intègre désormais les références des accords et arrêtés d'extension pour les coefficients de 2022 et 2023, précisant que l'accord de 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2023. Par ailleurs, la section concernant les "Rémunérations minimales hiérarchiques" a été restructurée avec l'ajout de sous-titres pour la "Date d'application", la "Valeur du point", l'"Accord" et l'"Extension".
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des coefficients de 2022 et 2023, notamment ceux issus de l'accord du 29 septembre 2022 étendu par arrêté du 13 décembre 2022, pour les rémunérations concernées. Assurez-vous que vos calculs de paie intègrent ces valeurs, en respectant la période de validité de l'accord de 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. La modification de la présentation des rémunérations minimales hiérarchiques n'a pas d'impact direct sur les calculs de paie, mais clarifie la lecture des informations.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Savoie (Haute-) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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