La section de la convention collective "Métallurgie : Savoie" (IDCC 822) a été modifiée. Cette mise à jour intègre les références des accords salariaux annuels pour les années 2021, 2022 et 2023. Chaque référence inclut la date d'extension et, pour 2020 et 2021, des exclusions spécifiques pour le secteur de la réparation d'appareils électriques. L'accord de 2023 est à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les salaires minima conventionnels appliqués pour les années 2021, 2022 et 2023 sont conformes aux accords salariaux référencés dans cette section. Assurez-vous que les barèmes salariaux de vos collaborateurs relevant de l'IDCC 822 respectent bien les dispositions de ces accords étendus. Cette vérification est à effectuer rétroactivement si nécessaire pour les années concernées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Savoie » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Rechercher la CCN 822 sur Légifrance