La convention collective "Métallurgie : Seine-et-Marne" (IDCC 911) intègre de nouvelles références aux avenants et arrêtés d'extension concernant les coefficients pour les années 2021, 2022 et 2023. Ces coefficients sont spécifiés pour les catégories "Ouvriers", "Adm., tech. et AM", et "AM d'atelier", avec une précision sur la durée déterminée de l'avenant de 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Par ailleurs, les dispositions relatives à la date d'application pour les non-adhérents, qui prévoyaient une application au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel, ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les coefficients applicables aux catégories Ouvriers, Adm., tech. et AM, et AM d'atelier pour les années 2021, 2022 et 2023 ont été correctement pris en compte dans vos calculs de paie. L'avenant de 2023 est à appliquer jusqu'au 31 décembre 2023. La suppression de la règle d'application pour les non-adhérents est une modification éditoriale sans impact direct sur les montants à appliquer.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Seine-et-Marne » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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