La convention collective "Métallurgie : Sèvres (Deux-)" (IDCC 1628) a été enrichie de quatre nouvelles sections. Ces ajouts concernent la gestion de la "Perte de temps indépendante de la volonté du salarié", l'instauration d'une "Garantie de fin de carrière des ouvriers" pour les salariés de 50 ans et plus ayant 10 ans d'ancienneté, et des dispositions spécifiques aux "Salariés âgés de moins de 18 ans". Une section dédiée aux "Salaires minima" a également été introduite, précisant les exclusions et les règles pour les salaires au rendement.
Impact pour la paie
Vous devez prendre en compte ces nouvelles dispositions dans l'établissement de vos paies. Vérifiez les conditions d'application de la garantie de fin de carrière pour les ouvriers éligibles et assurez-vous du respect des règles concernant les salariés de moins de 18 ans. Il est également nécessaire d'appliquer les salaires minima définis et leurs modalités, notamment pour les salaires au rendement.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Sèvres (Deux-) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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