La convention collective Métallurgie : Sèvres (Deux-) (IDCC 1628) a supprimé quatre sections. Ces sections concernent la perte de temps indépendante de la volonté du salarié, la garantie de fin de carrière des ouvriers, les salariés âgés de moins de 18 ans et les salaires minima. Il est précisé que les dispositions de ces sections sont maintenues dans une synthèse au titre de la prescription des salaires.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la nouvelle localisation et le contenu exact des dispositions relatives aux salaires minima et à la garantie de fin de carrière des ouvriers. Assurez-vous que les modalités d'application de ces règles n'ont pas été modifiées suite à leur intégration dans la synthèse sur la prescription des salaires. Toute modification potentielle doit être appliquée dès que la nouvelle version de la convention est effective.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Sèvres (Deux-) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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