Une section a été modifiée pour clarifier les taux applicables aux travailleurs à domicile (TAD), précisant qu'ils incluent 15% de frais professionnels ou sont identiques aux autres mensuels sans frais. Une section a été complétée par une règle d'application des extensions pour les non-adhérents (au surlendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel) et une re-liste de catégories de produits.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les modalités de calcul des rémunérations des travailleurs à domicile (TAD) pour vous assurer que l'intégration des 15% de frais professionnels ou l'application des taux mensuels standards est conforme à cette nouvelle précision. La modification d'une section est une clarification éditoriale et une règle d'application future, sans impact direct sur les paies actuelles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Thiers (région de) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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