La convention collective "Métallurgie : Thiers (région de)" (IDCC 1007) a été modifiée. De nouvelles dispositions relatives aux coefficients ont été ajoutées, précisant les dates d'application pour les coefficients 2019 (Avenant n° 84 du 29-3-2019, applicable au 12-10-2019 pour les non-adhérents), 2021 (Avenant n° 85 du 11-6-2021, applicable au 1-12-2021 pour les non-adhérents) et 2022 (Avenant n° 86 du 18-3-2022, applicable au 23-7-2022 pour les non-adhérents). Parallèlement, les détails spécifiques concernant les taux d'ancienneté, les taux en pourcentage et les taux applicables aux travailleurs à domicile, incluant la mention des 15 % de frais professionnels, ont été retirés de la section relative à la prime. Enfin, des règles de date d'application pour les non-adhérents et des catégories de produits spécifiques ont été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement intégrer les nouveaux coefficients pour les années 2019, 2021 et 2022 dans vos systèmes de paie, en respectant scrupuleusement les dates d'application pour les non-adhérents. Concernant le retrait des règles spécifiques sur les taux d'ancienneté, les taux en pourcentage et les taux des travailleurs à domicile (TAD) avec leurs frais professionnels, vous devez vérifier si ces dispositions sont désormais régies par d'autres articles de la convention ou si elles sont devenues caduques. Les autres suppressions sont de nature éditoriale et n'appellent pas d'action directe en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Thiers (région de) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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