La convention collective "Métallurgie : Vendée" (IDCC 2489) a été modifiée pour préciser les modalités d'application de ses dispositions. De nouvelles règles encadrent désormais la date d'entrée en vigueur des accords étendus pour les employeurs non adhérents. Il est désormais stipulé que ces dispositions s'appliquent au lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel.
Impact pour la paie
Vous devez désormais être particulièrement vigilants à la date de parution des arrêtés d'extension au Journal Officiel concernant les accords de la branche. Pour les entreprises non adhérentes, cette date est le point de départ de l'application obligatoire des nouvelles dispositions, notamment les montants. Il est impératif de vérifier ces dates pour assurer la conformité de vos paies.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Vendée » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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