La convention collective a été modifiée par l'insertion d'une liste de dates d'application des coefficients. Cette liste détaille les dates d'entrée en vigueur pour les années 2020, 2022 et 2023, incluant les dates spécifiques pour les non-adhérents et les références aux avenants et arrêtés d'extension. Les dispositions relatives aux coefficients de 2020 figurent désormais à deux reprises dans le texte. L'avenant du 19 janvier 2023, concernant les coefficients de 2023, est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la bonne application des coefficients pour les périodes concernées, en particulier à compter du 1er janvier 2022 et du 1er janvier 2023. Assurez-vous que les salaires minima conventionnels de vos collaborateurs ont été ajustés conformément aux avenants du 20 janvier 2022 et du 19 janvier 2023, en tenant compte des dates spécifiques pour les non-adhérents. Il est impératif de prendre en considération la durée déterminée de l'avenant de 2023, applicable jusqu'au 31 décembre 2023, pour anticiper les évolutions futures.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Vienne (Haute-) et Creuse » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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