La convention collective "Métallurgie : Vosges" (IDCC 2003) a été mise à jour pour intégrer de nouvelles références aux accords salariaux. Des mentions spécifiques aux accords de 2019 (Accord du 12-4-2019 étendu par arrêté du 11-12-2019, avec exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente), 2021 (Accord du 18-6-2021 étendu par arrêté du 16-11-2021) et 2022 (Accord du 25-2-2022 étendu par arrêté du 20-6-2022) ont été ajoutées. Ces ajouts concernent les dispositions relatives aux niveaux, échelons et coefficients, qui sont des éléments constitutifs des grilles de salaires minima.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les salaires de vos collaborateurs sont conformes aux grilles de salaires minima issues des accords de 2019, 2021 et 2022 désormais référencés. Assurez-vous que les rémunérations appliquées respectent les niveaux, échelons et coefficients mis à jour par ces accords. Toute non-conformité nécessitera une régularisation des salaires.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Vosges » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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