Les dispositions relatives au licenciement, au départ à la retraite et à la base de calcul ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, la description de la grille de classification a été complétée par l'ajout des catégories Filières, Niveaux, Employés, ETAM et Cadres.
Impact pour la paie
Suite au retrait des dispositions relatives au licenciement, au départ à la retraite et à la base de calcul, vous devez désormais vous référer aux règles du Code du travail ou de vos accords d'entreprise pour ces thèmes. Concernant la grille de classification, les ajouts de "Filières", "Niveaux", "Employés", "ETAM" et "Cadres" constituent une clarification descriptive de sa structure, sans incidence directe sur les calculs de paie si les niveaux et coefficients associés restent inchangés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Mines : Guyane » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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