La convention collective "Miroiterie - transformation et négoce du verre" (IDCC 1499) encadre désormais les salaires des apprentis, la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation, le travail exceptionnel un jour férié, le dimanche ou de nuit, la prime d'ancienneté, le remplacement à un poste supérieur, les petits déplacements et le salaire des jeunes âgés de moins de 18 ans. Les dispositions relatives aux salaires minima ont été mises à jour pour inclure les barèmes applicables jusqu'au 1er mai 2026, avec leurs dates d'entrée en vigueur spécifiques pour les adhérents et non-adhérents, ainsi que les références des accords étendus.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité des rémunérations des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation avec les nouvelles dispositions. Il est également nécessaire de contrôler l'application des règles concernant le travail exceptionnel, la prime d'ancienneté, les indemnités de petits déplacements et les salaires des jeunes de moins de 18 ans. Vous devrez appliquer les nouveaux barèmes de salaires minima aux dates d'entrée en vigueur indiquées, notamment le 1er juin 2024, le 1er mai 2025 et le 1er mai 2026, en tenant compte des dates spécifiques pour les non-adhérents.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
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