Les dispositions relatives à de nombreux thèmes ont été retirées de la convention collective. Il s'agit notamment des règles concernant les salaires des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, l'activité partielle de longue durée rebond, la durée du travail et ses aménagements (repos quotidien, heures supplémentaires, travail de nuit, travail exceptionnel), les cadres, la retraite complémentaire et la prévoyance, ainsi que la prime d'ancienneté et les salaires des jeunes de moins de 18 ans. Par ailleurs, la section des salaires minima a été modifiée par la suppression des mentions "Nouveauté" et "1er juin 2026".
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que vos pratiques et vos fiches de paie sont conformes aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise pour tous les thèmes qui ne sont plus encadrés par la convention collective. Concernant les salaires minima, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie. Les salaires minima applicables restent ceux au 1er novembre 2022.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
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