La convention collective IDCC 1499 a été modifiée par l'ajout de huit nouvelles entrées dans son sommaire. Ces ajouts concernent les salaires des apprentis, la rémunération des contrats de professionnalisation, les salaires minima et des jeunes de moins de 18 ans. De nouvelles dispositions sont également introduites pour le travail exceptionnel (jours fériés, dimanche, nuit), la prime d'ancienneté, le remplacement à un poste supérieur et les petits déplacements.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les articles correspondant à ces nouvelles entrées pour prendre connaissance des modalités d'application. Vérifiez les dates d'entrée en vigueur et appliquez les nouvelles règles de calcul ou les montants spécifiques pour les salaires, primes et indemnités concernés. Mettez à jour vos fiches de paie et votre système de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
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