Les dispositions de la convention collective Mutualité (IDCC 2128) relatives à la promotion dans une classe supérieure ont été retirées. De même, les règles spécifiques encadrant le contrat de travail, la période d'essai et le préavis ne figurent plus dans le texte conventionnel. Ces thèmes ne sont désormais plus traités par la convention collective.
Impact pour la paie
Suite au retrait de ces dispositions, vous devez désormais vous référer aux règles du Code du travail ou aux accords d'entreprise pour les thèmes du contrat de travail, de la période d'essai, du préavis et de la promotion dans une classe supérieure. Vérifiez que vos pratiques et vos modèles de documents sont conformes à ces sources. Il est essentiel de s'assurer de l'application des dispositions légales ou des accords d'entreprise en vigueur pour ces sujets.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
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