La convention collective "Mutualité" (IDCC 2128) a été modifiée par l'ajout de nouvelles sections traitant du contrat de travail, de la période d'essai, du préavis et de la promotion dans une classe supérieure. Parallèlement, de nombreuses dispositions ont été supprimées, incluant celles relatives aux salaires minima, aux primes d'intégration et de tutorat, ainsi qu'aux indemnités forfaitaires Ségur et Laforcade. Les règles conventionnelles concernant la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, ainsi que plusieurs types de congés (exceptionnels, ancienneté, jours fériés), ont également été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez cesser l'application des dispositions conventionnelles supprimées concernant les salaires minima, les primes et les indemnités forfaitaires spécifiques. Vérifiez que les rémunérations des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation respectent désormais les dispositions légales ou d'entreprise. Pour les congés, assurez-vous d'appliquer les dispositions légales minimales ou celles de votre accord d'entreprise.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
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