La convention collective de la Mutualité (IDCC 2128) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais la promotion dans une classe supérieure, le contrat de travail, la période d'essai et le préavis. Les règles relatives à la retraite complémentaire, au régime de prévoyance et au régime de frais de santé ont également été modifiées. Enfin, des précisions ont été apportées concernant le haut degré de solidarité.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles modalités de calcul et les taux applicables aux régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de frais de santé afin d'ajuster les cotisations salariales et patronales. Les règles de promotion dans une classe supérieure et de préavis nécessitent une attention particulière pour les fiches de paie et les soldes de tout compte. Assurez-vous que vos paramétrages paie sont conformes aux dispositions mises à jour.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
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