Les dispositions de la convention collective Mutualité (IDCC 2128) relatives à la promotion dans une classe supérieure, au contrat de travail, à la période d'essai et au préavis ont été retirées. Ces thèmes ne sont désormais plus encadrés par des règles spécifiques au sein de cette convention.
Impact pour la paie
Suite au retrait de ces dispositions, vous devez désormais vous référer aux règles du Code du travail pour la gestion des contrats de travail, des périodes d'essai et des préavis. Concernant la promotion dans une classe supérieure, il conviendra de vérifier les pratiques internes de votre entreprise ou les accords d'entreprise applicables. Vous devez vous assurer que vos processus et vos fiches de paie respectent ces nouvelles références légales.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
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