Les dispositions relatives aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux, au rappel en cours de congés et aux jours fériés ont été retirées de la convention collective. La présentation des règles de rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation a été simplifiée, sans modification des barèmes applicables. Enfin, la grille des salaires minima a été mise à jour, fixant la rémunération pour la catégorie Employé, Niveau I, à 22 270,25 € à compter du 1er janvier 2025, ou du 15 août 2025 pour les non-adhérents à l'avenant n° 8 du 6 mai 2025.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les dispositions conventionnelles spécifiques concernant les congés payés exceptionnels pour événements familiaux, le rappel en cours de congés et les jours fériés, et vous référer désormais aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise. Concernant la grille des salaires minima, vous devez vérifier que les salaires des Employés de Niveau I atteignent au moins 22 270,25 € à compter du 1er janvier 2025, ou du 15 août 2025 si votre entreprise n'est pas adhérente à l'avenant n° 8. Aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie pour la rémunération des contrats de professionnalisation.
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Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
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