Le barème des salaires minima annuels, précédemment applicable depuis le 19 mai 2020 (et le 2 décembre 2020 pour les non-adhérents), a été retiré de la convention collective. De nouvelles dispositions concernant ces salaires minima sont annoncées pour une application à compter du 1er juillet 2026. Par ailleurs, la date d'arrêt des textes de la convention collective a été mise à jour, passant du 1er septembre 2025 au 1er juillet 2026.
Impact pour la paie
Vous devez noter que le barème des salaires minima annuels précédemment en vigueur a été retiré. De nouvelles valeurs sont attendues pour une application au 1er juillet 2026 ; vous devrez vérifier la conformité des rémunérations de vos salariés avec ces futurs minima dès leur publication. Concernant la mise à jour de la date d'arrêt des textes, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
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