La convention collective encadre désormais les congés payés exceptionnels pour événements familiaux, le rappel en cours de congés et les jours fériés. Par ailleurs, les règles relatives à la rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation ont été mises à jour. Elles précisent désormais les montants en pourcentage du SMIC pour les niveaux de formation égaux ou supérieurs au bac professionnel, ou titulaires d'un brevet professionnel, d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau IV.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles dispositions concernant les congés payés exceptionnels pour événements familiaux, le rappel en cours de congés et les jours fériés dans vos pratiques de paie. Concernant la rémunération des contrats de professionnalisation, vous devez vérifier et appliquer les pourcentages du SMIC mis à jour pour les salariés ayant un niveau de formation égal ou supérieur au bac professionnel ou de niveau IV. Ces ajustements sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de ces modifications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
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