La convention collective encadre désormais la durée du travail, les congés et jours fériés (incluant des dispositions spécifiques pour le personnel navigant), la classification des emplois, les rémunérations annuelles minimales garanties, les salaires, primes et indemnités, l'affectation temporaire à une fonction supérieure du personnel navigant, et les frais de déplacement. Les dispositions relatives à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de départ à la retraite ont été retirées. Enfin, la grille de classification des cadres et les critères de classification du personnel navigant de la flotte classique ont été simplifiés, et une colonne 'Niveau' a été ajoutée à une grille de classification.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité de vos pratiques concernant la durée du travail, les congés et jours fériés, ainsi que les classifications d'emplois, en particulier l'intégration de la nouvelle colonne 'Niveau' dans les grilles concernées. Il est également nécessaire d'appliquer les nouvelles dispositions relatives aux rémunérations annuelles minimales garanties, aux salaires, primes et indemnités, à l'affectation temporaire à une fonction supérieure et aux frais de déplacement. Concernant l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales ou à d'autres accords applicables.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
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