La convention collective IDCC 3229 intègre de nouvelles sections structurantes couvrant le champ d'application, le contrat de travail, les congés, la durée du travail, la maladie, la classification des emplois, et les salaires. Des articles spécifiques sont ajoutés concernant les rémunérations annuelles minimales garanties, l'affectation temporaire à une fonction supérieure, les frais de déplacement, ainsi que les régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de frais de santé.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouvelles rémunérations annuelles minimales garanties et les règles d'affectation temporaire. Il est crucial de mettre à jour les paramétrages relatifs aux frais de déplacement et d'analyser les nouvelles dispositions des régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de frais de santé pour ajuster les cotisations et déclarations. Ces changements nécessitent une revue complète des pratiques de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
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