La convention collective "Navigation intérieure : entreprises de transport" (IDCC 3229) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais le champ d'application, le contrat de travail, l'essai et le préavis. Les règles relatives à la durée du travail ont été précisées, notamment concernant la durée hebdomadaire et maximale, le repos quotidien, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, ainsi que les forfaits annuels en heures, en jours et sans référence horaire. Des précisions ont également été apportées sur le travail de nuit, le travail du dimanche, la composition des équipages et les congés, incluant les congés pris hors période et les congés supplémentaires.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance de ces nouvelles dispositions pour vérifier leur impact sur le calcul des salaires et des indemnités. Une attention particulière doit être portée aux règles de durée du travail, aux heures supplémentaires, aux forfaits et aux conditions de rémunération du travail de nuit et du dimanche. Vous devrez également ajuster les modalités de gestion des congés payés, notamment pour les congés supplémentaires et ceux pris hors période.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
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