La convention collective intègre de nouvelles dispositions encadrant le compte épargne temps, les congés payés, la prise des repos hors congés payés pour le personnel de la flotte classique et les jours fériés. Parallèlement, de nombreuses règles ont été retirées, notamment celles relatives au champ d'application, au contrat de travail, aux rémunérations annuelles minimales garanties, au licenciement, à la durée du travail, à la maladie, à la maternité, aux régimes de prévoyance et de frais de santé, à la classification des emplois, aux salaires, primes et indemnités, ainsi qu'aux frais de déplacement. Des ajustements éditoriaux ont été effectués dans la grille de classification des cadres, ajoutant des explications sur les indices et supprimant des en-têtes redondants.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles concernant le compte épargne temps, les congés payés et les jours fériés dans vos processus de paie. Il est également crucial de vérifier les nouvelles sources applicables pour les thèmes retirés, tels que les rémunérations minimales garanties, la classification des emplois et les salaires, primes et indemnités, afin d'assurer la conformité de vos bulletins de paie. Les modifications de la grille de classification des cadres sont d'ordre éditorial et n'ont aucun impact paie direct.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
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