La convention collective "Navigation intérieure : entreprises de transport" (IDCC 3229) a été modifiée par le retrait de plusieurs thèmes importants. Les dispositions relatives à la durée du travail, aux congés et jours fériés, au compte épargne temps, à la classification des emplois, ainsi qu'aux salaires, primes et indemnités ont été retirées. Des règles spécifiques au personnel navigant, qu'il s'agisse de dispositions communes ou de celles concernant les flottes classique et en relèves, ont également été supprimées.
Impact pour la paie
Cette modification a un impact direct sur la gestion de la paie. Vous devez impérativement vérifier les nouvelles sources de droit applicables pour la durée du travail, les congés, les jours fériés, le compte épargne temps, la classification des emplois et les éléments de rémunération. Assurez-vous d'appliquer les dispositions du Code du travail ou d'éventuels accords d'entreprise ou de branche qui prendraient le relais sur ces thèmes, et mettez à jour vos paramétrages de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
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