La convention collective "Navigation intérieure : entreprises de transport" (IDCC 3229) intègre désormais des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de départ à la retraite. Parallèlement, de nombreuses règles détaillées concernant la durée du travail, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche, ainsi que les congés et jours fériés ont été retirées. La mention des congés supplémentaires dans le cadre du fractionnement a également été supprimée. Des marqueurs éditoriaux internes ont été retirés, et une nouvelle présentation des fonctions, coefficients, aptitudes et niveaux de formation a été introduite pour le personnel navigant de la flotte classique.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles de calcul et d'application des indemnités de licenciement et de départ à la retraite dans vos processus de paie. Concernant les thèmes dont les dispositions ont été retirées, tels que la durée du travail, les congés et les congés supplémentaires liés au fractionnement, vous devrez vérifier les nouvelles références applicables, qu'elles soient issues d'autres parties de la convention ou du cadre légal général. Les autres modifications sont d'ordre éditorial et n'appellent pas d'action spécifique en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
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