Les dispositions relatives à de nombreux thèmes, tels que les salaires minima, le régime de frais de santé, le télétravail, la rémunération des apprentis, les congés exceptionnels, les congés payés et les aménagements du temps de travail, ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, la convention intègre désormais une liste de références aux avenants ayant modifié les coefficients, avec des dates d'application s'étendant de mars 2023 à mars 2026. Enfin, les mentions "Nouveauté" et "1er juin 2026" ont été supprimées des règles concernant le régime de frais de santé.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement identifier les nouvelles sources applicables pour les salaires minima, le régime de frais de santé, la rémunération des apprentis et les règles de congés, ces dispositions ayant été retirées de la convention. Pour les coefficients, vous devrez vous référer aux avenants désormais listés pour toute application ou vérification historique. Veillez à mettre à jour vos paramétrages de paie en conséquence et à appliquer les règles issues des textes de substitution ou des accords d'entreprise pour les thèmes concernés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
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