La convention collective du Notariat (IDCC 2205) a été mise à jour. La section relative aux coefficients a été enrichie pour détailler le calendrier d'application de plusieurs avenants, couvrant la période du 1er mars 2023 au 1er mars 2026. Par ailleurs, la section concernant le régime de frais de santé a été modifiée : les taux de cotisation ont été révisés à la hausse et leur date d'application est désormais fixée au 1er janvier 2026, conformément à l'avenant n° 11 du 19 février 2026.
Impact pour la paie
Vous devrez vérifier l'application des coefficients pour vos salariés selon le calendrier détaillé des avenants mentionnés, notamment pour les périodes à compter du 1er mars 2023. Concernant le régime de frais de santé, vous devrez appliquer les nouveaux taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026 : 2,27 % pour la cotisation « isolé » et 3,44 % pour la cotisation « famille » en régime général de la sécurité sociale, et 1,08 % et 1,64 % respectivement pour le régime local Alsace-Moselle.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
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