La convention collective du Notariat (IDCC 2205) a été substantiellement mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais des thèmes variés tels que les salaires minima, le régime de frais de santé, le télétravail, la rémunération des apprentis, les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés et le compte épargne temps. Par ailleurs, une liste historique d'avenants relatifs aux coefficients, avec leurs dates d'application passées, a été retirée du texte.
Impact pour la paie
Compte tenu de l'intégration de nouvelles dispositions sur des thèmes clés comme les salaires minima, le régime de frais de santé, la rémunération des apprentis et les congés, vous devez impérativement consulter la version consolidée de la convention collective. Il vous faudra vérifier l'impact de ces évolutions sur les calculs de paie, les droits des salariés et vos procédures internes. Une attention particulière doit être portée aux éventuelles nouvelles grilles de salaires et aux modalités de gestion des frais de santé et des congés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
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