La convention collective du Notariat (IDCC 2205) a été modifiée. Les dispositions encadrant le régime de frais de santé, l'action sociale, la retraite complémentaire et le régime de prévoyance ont été retirées du texte. De plus, la présentation des exemples d'emplois a été mise à jour avec l'introduction de nouvelles lignes pour le niveau, le coefficient et les emplois. Enfin, la description de l'abattement possible sur la rémunération minimale en fonction du diplôme ou du CQP préparé a été simplifiée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement identifier les nouvelles sources conventionnelles ou légales qui encadrent désormais le régime de frais de santé, la retraite complémentaire et le régime de prévoyance, afin d'assurer la conformité de vos pratiques. Il vous est également recommandé de vérifier si la mise à jour de la présentation des exemples d'emplois impacte les classifications professionnelles ou les salaires minima applicables. Concernant la simplification de la description de l'abattement sur la rémunération minimale, aucun impact paie n'est à prévoir, la règle de fond n'ayant pas été modifiée.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
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