La convention collective du Notariat (IDCC 2205) a été modifiée par le retrait de plusieurs thèmes. Les dispositions relatives au télétravail, au travail à temps partiel, à l'activité partielle de longue durée rebond, au champ d'application, à la durée conventionnelle, aux aménagements du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux cadres et itinérants ont été supprimées. De plus, un passage spécifique concernant les « Coefficients » et les avenants associés, datés du 1er mars 2023 au 1er mars 2026, a été retiré du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Le retrait des thèmes tels que le télétravail, le temps partiel, les aménagements du temps de travail et les heures supplémentaires signifie que vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail pour ces sujets, en l'absence de nouvelles dispositions conventionnelles ou d'accords d'entreprise. Concernant la suppression des références aux « Coefficients » et aux avenants associés, vous devez vérifier si ces coefficients étaient utilisés pour le calcul des salaires minima ou des classifications. Si tel est le cas, vous devrez identifier les nouvelles bases de calcul applicables pour assurer la conformité des fiches de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
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