La convention collective Notariat (IDCC 2205) a été modifiée par l'ajout de 29 nouvelles entrées dans son sommaire. Ces ajouts concernent des thématiques variées telles que le télétravail, les absences (professionnelles, bilan de prévention, réduction du temps de travail avant retraite, événements familiaux), l'activité partielle (droit commun et APLD rebond), le forfait annuel en jours, les congés (payés, CET, ponts, jours fériés) et les aménagements du temps de travail (durée conventionnelle, temps partiel, heures supplémentaires).
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter le texte intégral de la convention collective Notariat (IDCC 2205) pour prendre connaissance des nouvelles dispositions. Vérifiez si ces ajouts impactent les modalités de calcul ou de gestion des éléments de paie liés au télétravail, aux absences, à l'activité partielle, aux forfaits jours, aux congés et au temps de travail. Appliquez les nouvelles règles dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
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