La convention collective "Optique - lunetterie de détail" (IDCC 1431) a retiré de ses dispositions plusieurs thèmes. Les règles relatives à la rémunération des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation ne sont plus encadrées par la convention. De même, les dispositions concernant les salaires minima, la prime d'ancienneté des non-cadres, le travail des jours fériés et la tenue de travail particulière imposée ont été retirées. Enfin, des thèmes comme la notion d'ancienneté, le préavis, la période d'essai, le contrat de travail, le CDD, la période probatoire et le changement de lieu de travail ne sont plus détaillés dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail ou à d'éventuels accords d'entreprise pour les thèmes concernés. Vérifiez notamment que la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, les salaires minima et la prime d'ancienneté sont gérés conformément à ces nouvelles sources. Vous ne devez plus appliquer les anciennes dispositions de la convention collective IDCC 1431 pour ces sujets.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)
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