La convention collective nationale de l'Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) a été modifiée. Les dispositions relatives à la rémunération des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation ont été retirées. De même, les règles concernant les salaires minima (selon l'ancienne et la nouvelle classification) ne figurent plus dans le texte conventionnel. Enfin, les articles encadrant la prime d'ancienneté des non-cadres, le travail des jours fériés, la tenue de travail particulière imposée et le changement de lieu de travail ont également été supprimés.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez vérifier les bases légales et conventionnelles applicables à votre entreprise pour ces thèmes. Concernant les salaires minima et la prime d'ancienneté des non-cadres, assurez-vous que vos pratiques respectent désormais le Code du travail ou d'éventuels accords d'entreprise. Pour la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, ainsi que le travail des jours fériés et la tenue de travail, il convient de se référer aux dispositions légales ou aux usages de votre entreprise en l'absence de règles conventionnelles spécifiques. Ces ajustements sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de la modification conventionnelle.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)
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