La convention collective ne contient plus les dispositions relatives à la rémunération du temps de pause légal de 20 minutes pour les salariés en équipes successives. Les règles spécifiques permettant de réduire le repos quotidien de 11 à 9 heures pour certaines activités de garde, de surveillance et de permanence ont été retirées. De même, les précisions concernant la vérification par le médecin du travail de l'adéquation de l'astreinte à 45 ans et la période d'astreinte ont été supprimées. Enfin, les modalités d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année ne sont plus détaillées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier vos pratiques actuelles concernant le paiement des temps de pause pour les salariés en équipes successives, car la règle conventionnelle spécifique a été retirée. Il vous faut également revoir l'application des durées de repos quotidien, notamment pour les activités de garde ou de surveillance, la dérogation à 9 heures n'étant plus explicitement prévue par la convention. Pour les astreintes, vous devez vous assurer que vos procédures respectent le cadre légal général, les dispositions conventionnelles spécifiques ayant été supprimées. Concernant les aménagements du temps de travail, vous devez vous conformer au cadre légal et réglementaire général, les modalités conventionnelles ayant été retirées.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
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