La convention collective "Papiers-cartons : production et transformation" (IDCC 3238) encadre désormais de nombreux thèmes, notamment le travail du dimanche et des jours fériés des OETAM, le rappel d'un ouvrier/employé, l'arrêt de travail en cas d'avarie matérielle, les frais de déplacement, la prime et la gratification d'ancienneté des OETAM, la médaille du travail, le travail de nuit, la base de calcul de la prime d'ancienneté et de l'avantage pécuniaire de nuit, les indemnités de panier des OETAM, la modification du contrat de travail pour motif économique, les primes et indemnités, les salaires minima, l'invention, le changement temporaire d'emploi, le déclassement pour inaptitude, la perte de la qualité d'ingénieur ou de cadre, ainsi que les congés en lien avec le handicap et les congés exceptionnels pour événements familiaux. Les règles relatives au préavis ont été mises à jour, avec le retrait de mentions spécifiques concernant le licenciement pour faute grave et la mise à la retraite. Des passages sur le montant des éléments de rémunération et les coefficients ont également été révisés, présentant des duplications de texte.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance de l'ensemble des nouvelles dispositions concernant les primes et indemnités, les salaires minima, le travail de nuit, la prime et la gratification d'ancienneté, les frais de déplacement et les indemnités de panier pour les OETAM, ainsi que les congés. Vous devrez vérifier l'impact de ces nouvelles règles sur vos pratiques de paie et les appliquer dès leur entrée en vigueur. Concernant le préavis, vous devrez vous assurer que vos procédures intègrent les règles actualisées. Les modifications des passages sur le montant des éléments de rémunération et les coefficients semblent être une refonte éditoriale sans impact direct sur les calculs de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
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