La convention collective intègre de nouvelles dispositions détaillées sur la durée du travail, la rémunération du temps de pause pour les équipes successives, le repos quotidien et les astreintes. Des congés spécifiques rémunérés sont créés pour les démarches de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et le suivi médical lié au handicap. Les congés exceptionnels pour événements familiaux sont enrichis, notamment pour l'annonce et le suivi du handicap ou de maladies graves d'un enfant. Enfin, une clarification est apportée sur l'application du préavis conventionnel en cas de mise à la retraite.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles relatives à la durée du travail, à la rémunération des temps de pause et aux astreintes dans vos systèmes de gestion des temps et de paie. Vérifiez l'application des nouvelles durées de repos quotidien. Vous devrez également mettre à jour vos pratiques pour les congés spécifiques liés au handicap, notamment les jours pour la RQTH et le suivi médical à compter du 1er juin 2026, ainsi que les congés pour l'annonce et le suivi du handicap ou de maladies graves d'un enfant. Assurez-vous que le préavis conventionnel est bien appliqué en cas de mise à la retraite.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
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