La convention collective Papiers-cartons : production et transformation (IDCC 3238) intègre de nouvelles dispositions relatives aux salaires minima et à la garantie annuelle de rémunération des OETAM, à la rémunération annuelle minimale et à la garantie mensuelle minimale des ingénieurs et cadres, ainsi qu'à la rémunération des apprentis, des titulaires d'un contrat de professionnalisation et à la gratification des stagiaires. Parallèlement, les règles concernant le travail du dimanche et des jours fériés, les rappels pour travaux urgents, les arrêts de travail en cas d'avarie matérielle, les frais de déplacement, les primes et gratifications d'ancienneté, la médaille du travail, le travail de nuit, les indemnités de panier des OETAM, la modification du contrat de travail pour motif économique, les inventions, les changements temporaires d'emploi, les déclassements pour inaptitude et la perte de la qualité d'ingénieur ou de cadre ont été retirées. Des ajustements rédactionnels ont été apportés à la présentation des congés en lien avec le handicap, des congés exceptionnels pour événements familiaux, des coefficients et des éléments de rémunération.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles de rémunération pour les apprentis, les titulaires de contrats de professionnalisation et les stagiaires. Vérifiez également les salaires minima et les garanties de rémunération applicables aux OETAM, ingénieurs et cadres. Les dispositions relatives aux primes d'ancienneté, aux indemnités de panier et au travail du dimanche des OETAM, ayant été retirées, ne sont plus régies par cette convention ; vous devrez vous référer aux dispositions légales ou à d'autres accords d'entreprise si ces thèmes sont concernés. Les ajustements rédactionnels des passages sur les congés, les coefficients et les éléments de rémunération n'ont pas d'impact opérationnel sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
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