La convention collective des Pâtes alimentaires (IDCC 1987) intègre désormais des dispositions explicites concernant la fusion de conventions, son champ d'application professionnel et son champ d'application territorial. La présentation des salaires minima horaires a été mise à jour par la suppression de plusieurs dates d'application passées. De plus, une nouvelle structure a été ajoutée pour détailler les thématiques et les dates d'application des dispositions de la convention des industries alimentaires diverses étendues à la présente convention.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions détaillant l'élargissement du champ d'application de certaines règles issues de la convention des industries alimentaires diverses. Il est impératif de vérifier les thématiques concernées et leurs dates d'application pour identifier les éventuels impacts sur les éléments de paie de vos salariés. La modification des salaires minima horaires est une refonte éditoriale des dates passées, sans incidence sur les barèmes actuellement en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
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