La convention collective des Pâtes alimentaires (IDCC 1987) a été modifiée. Les dispositions relatives aux salaires minima horaires ont été complétées par un calendrier détaillé des dates d'application des coefficients salariaux. Ce calendrier inclut des références aux avenants et accords successifs, précisant les dates d'entrée en vigueur pour les adhérents et non-adhérents jusqu'en 2026. Les règles concernant les thématiques des dispositions élargies de la CCN des industries alimentaires diverses et la durée du préavis ont fait l'objet d'une réorganisation éditoriale sans modification de leur contenu.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application des salaires minima horaires en fonction des nouvelles dates d'effet et des avenants mentionnés, notamment pour les non-adhérents. Assurez-vous que les rémunérations de vos salariés respectent ces barèmes mis à jour. Concernant les modifications relatives aux thématiques des dispositions élargies et au préavis, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
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