La convention collective "Pâtes alimentaires" (IDCC 1987) a retiré les dispositions relatives au travail en équipes de suppléance, à l'horaire de travail, au travail posté ou ininterrompu des ouvriers, au contingent annuel libre d'heures supplémentaires, au travail exceptionnel un dimanche, au travail de nuit, et aux permanences et gardes à domicile. Par ailleurs, les règles concernant le préavis ont été mises à jour pour inclure explicitement le départ volontaire à la retraite.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les règles applicables en matière d'horaire de travail, de travail de nuit, de travail en équipes de suppléance et de contingent annuel d'heures supplémentaires, ces thèmes n'étant plus encadrés par la convention. Assurez-vous également que vos procédures de gestion du préavis intègrent la mention spécifique du départ volontaire à la retraite. Vous devrez ajuster vos paramétrages de paie et vos fiches de procédure en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
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