La convention collective "Pâtes alimentaires" (IDCC 1987) intègre désormais des dispositions détaillées sur le travail en équipes de suppléance, l'horaire de travail, le travail posté ou ininterrompu des ouvriers, le contingent annuel libre d'heures supplémentaires, le travail exceptionnel un dimanche, le travail de nuit, ainsi que les permanences et gardes à domicile. Parallèlement, les dispositions relatives à la fusion de conventions, au champ d'application professionnel et au champ d'application territorial ont été retirées. Enfin, les mentions "Nouveauté" et "1er juin 2026" ont été supprimées des introductions des règles concernant la prime de vacances, l'indemnité journalière de poste et l'indemnité de panier de nuit, la prime d'ancienneté et les salaires minima horaires.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions concernant le travail en équipes de suppléance, les horaires, le travail posté, les heures supplémentaires, le travail dominical, le travail de nuit et les permanences/gardes pour vérifier leur impact sur les éléments de paie et les temps de travail. Concernant la prime de vacances, l'indemnité journalière de poste et de panier de nuit, la prime d'ancienneté et les salaires minima horaires, vous devez considérer que les règles sont pleinement applicables sans la mention de "Nouveauté" ou de date d'application future, et ajuster vos paramétrages si nécessaire. Ces changements peuvent impliquer des modifications dans le calcul des rémunérations et des vérifications de conformité.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
Voir la convention sur Légifrance