L'Accord du 5 mars 2026, qui n'était pas étendu, l'est désormais par arrêté du 20 mai 2026, publié au Journal Officiel le 29 mai 2026. Cette extension concerne la prime d'ancienneté, la prime de vacances, les indemnités journalières de poste et de panier de nuit, ainsi que les salaires minima horaires. Ces dispositions s'appliquent aux non-adhérents à compter du 30 mai 2026, avec une date d'effet générale au 1er juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles dispositions de l'Accord du 5 mars 2026 concernant la prime d'ancienneté, la prime de vacances, les indemnités de poste et de panier de nuit, et les salaires minima horaires. Ces montants et règles sont à appliquer sur les paies à compter du 1er juin 2026. Les autres modifications sont de nature éditoriale et n'ont aucun impact sur la gestion de la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
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