La convention collective "Pâtes alimentaires" (IDCC 1987) a enrichi les dispositions relatives aux salaires minima horaires sous la section "1° Jusqu'au 31-12-2026". De nouvelles dates d'application des salaires minima ont été introduites, couvrant des périodes allant du 1er février 2023 au 1er janvier 2026. Ces ajouts référencent plusieurs avenants et accords, tels que l'avenant n° 2023-01 du 2-2-2023, l'avenant n° 2023-02 du 19-6-2023, l'avenant n° 2024-01 du 22-2-2024 et un accord du 5-3-2026.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les salaires minima appliqués pour les périodes concernées par ces nouvelles dates. Assurez-vous que les coefficients et les montants des salaires horaires de vos collaborateurs sont conformes aux avenants et accords mentionnés, en tenant compte de leurs dates d'entrée en vigueur respectives. Il est impératif d'appliquer ces mises à jour pour garantir la conformité de la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
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