La convention collective "Pâtisserie" (IDCC 1267) a été modifiée dans la section relative aux rémunérations. Plusieurs échelles de salaires futures, incluant des mentions de "Coefficient", "Horaire" et "Mensuel", ainsi que leurs dates d'application prévues entre le 1er février 2024 et le 18 avril 2026, ont été supprimées du texte. Seules les dispositions de l'avenant n° 102 du 16 mai 2023, étendu par arrêté du 18 juillet 2023, demeurent dans cette partie.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier que vos paramétrages de paie ne contiennent plus les grilles de salaires supprimées pour les périodes à venir. Assurez-vous de ne pas appliquer ces échelles de rémunération à partir du 1er février 2024. Il convient de vous référer aux dispositions conventionnelles actuellement en vigueur pour le calcul des salaires minima.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
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